SOS Dirigeant
Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent l'abonnement « Accompagnement SOS Dirigeant » souscrit en ligne auprès de SOS DIRIGEANT (coordonnées dans les mentions légales), ci-après « SOS Dirigeant », par un dirigeant agissant pour les besoins de son entreprise, ci-après « le Client ». Elles sont acceptées par la case cochée sur la page de paiement et prévalent sur tout autre document.
1. Objet de l'accompagnement
L'abonnement donne droit, pendant chaque mois d'abonnement :
- à l'accès complet à l'application IA SOS Dirigeant : pré-diagnostic, conversations et outils sans limite, historique conservé pendant l'accompagnement, documents conservés dans l'espace si le Client le choisit à chaque dépôt (l'IA s'y réfère quand une question les concerne), transmission des questions au consultant avec le dossier ;
- au suivi par un consultant SOS Dirigeant : réponse aux questions transmises sous 24 heures ouvrées, un point mensuel de pilotage (visio ou téléphone, 45 minutes environ), et la relecture des documents préparés avec l'IA (relance, devis, courriers) avant envoi ;
- à un tarif préférentiel sur les prestations complémentaires.
Ne sont pas compris, et font l'objet d'un devis séparé : missions sur site, management de transition, dossiers de réorganisation, négociations avec des tiers, et toute prestation dépassant le cadre du suivi mensuel.
2. Nature des réponses
Les réponses de l'application sont produites par une intelligence artificielle et supervisées par les consultants SOS Dirigeant. Elles s'appuient sur les chiffres fournis par le Client et sur des repères sectoriels publics datés, cités sous chaque réponse. Elles constituent une aide à la décision, non un conseil juridique, comptable ou financier réglementé. Le Client reste seul décideur et responsable de la gestion de son entreprise ; les décisions engageantes (licenciement, procédure collective, engagement financier, contentieux) sont à valider avec son expert-comptable ou son avocat, vers lesquels SOS Dirigeant l'oriente.
3. Prix et facturation
Le prix est de 490 € HT par mois, soit 588 € TTC (TVA 20 %). Le premier mois est offert : aucun prélèvement n'est effectué à la souscription ; le premier prélèvement intervient 30 jours après, puis chaque mois à la même date. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA via Stripe. Une facture est émise à chaque prélèvement et accessible depuis « Gérer mon abonnement ». Le prix peut être révisé avec un préavis d'un mois signifié par e-mail ; le Client peut alors résilier sans frais avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.
En cas d'échec de paiement, Stripe présente à nouveau le prélèvement ; l'accès complet est maintenu 7 jours, puis suspendu jusqu'à régularisation. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
4. Durée, résiliation
L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelé tacitement chaque mois. Le Client peut le résilier à tout moment, en un clic, depuis « Gérer mon abonnement » dans son espace (portail Stripe) : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, déjà payé ; aucun prorata n'est remboursé, aucun frais n'est dû. Résilier pendant le mois offert n'entraîne aucun paiement. SOS Dirigeant peut résilier avec un préavis d'un mois, ou sans préavis en cas d'usage abusif (tentative de détournement de l'outil, propos injurieux, non-paiement persistant).
À la fin de l'abonnement, l'accès repasse en mode visiteur. L'historique du Client est conservé 3 ans (prescription) puis effacé ; le Client peut en demander l'effacement anticipé ou une copie (politique de confidentialité).
5. Droit de rétractation
Le Client souscrit en qualité de professionnel, pour les besoins directs de son activité : le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas [à valider : art. L221-3 du Code de la consommation — l'extension aux professionnels de 5 salariés au plus ne joue que si l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de leur activité principale]. Le mois offert permet en pratique d'arrêter sans aucun paiement.
6. Obligations du Client
Le Client fournit des informations sincères, garde confidentiels ses liens de connexion, et n'utilise pas le service pour des tiers sans accord. Il reste responsable de la mise en œuvre des actions proposées.
7. Responsabilité
SOS Dirigeant s'engage sur les moyens : disponibilité du service (hors maintenance signalée et cas de force majeure), diligence du consultant, exactitude des sources citées à leur date. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze derniers mois. Elle ne saurait être engagée pour des décisions prises par le Client sans validation du consultant, ni pour les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, d'image).
8. Données personnelles
Traitées conformément à la politique de confidentialité. Le Client est informé que les données de pilotage qu'il saisit sont confiées à des sous-traitants (hébergeur, modèle d'IA, paiement) situés dans l'Union européenne ou encadrés par des garanties appropriées.
9. Facturation électronique
À compter du 1er septembre 2027 (obligation d'émission pour les PME et micro-entreprises), les factures seront émises via une plateforme agréée ; le Client communiquera à cette fin son numéro SIREN [à confirmer avec Dougs : flux Stripe suffisant ou ré-émission].
10. Litiges
Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable (contact@sosdirigeant.com). À défaut d'accord dans les trente jours, le litige est porté devant le tribunal des activités économiques du ressort du siège de SOS Dirigeant [À COMPLÉTER], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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